DROIT DE LA CONCURRENCE
Les clients sont représentés devant l’Autorité de la Concurrence tout au long des phases d’enquête et d’instruction, ainsi que devant les juridictions administratives pour les recours en annulation formés contre les décisions de l’Autorité de la concurrence.
Pour les notifications de fusions et acquisitions, une assistance juridique est fournie, ainsi que des avis juridiques sur les contrats verticaux et horizontaux et les demandes d’exemption. Des projets de conformité impliquant le droit de la concurrence, ainsi que des formations thématiques, sont également développés pour les institutions et les organisations.
DROIT DES CONTRATS
Contrats d’approvisionnement, de distribution, de main-d’œuvre, de transport, de production, de de- location, l’acquisition de biens immobiliers, les licences, les services et les conseils, etc. sont préparés, examinés et négociés.
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
KM Legal conseille ses clients sur les questions de droit d’auteur, de marque, de dessin industriel et de brevet, prépare les contrats nécessaires et surveille les procédures d’enregistrement.
Notre cabinet d’avocats fournit des services de conseil juridique, pénal et administratif, axés sur la concurrence déloyale et la protection des secrets commerciaux entre concurrents.
DROIT LOCATIF ET IMMOBILIER
KM Legal conseille les propriétaires, investisseurs locaux et étrangers, sur le transfert de propriété, la cession et la constitution d’autres droits réels. Les autres transactions traitées dans notre bureau comprennent l’achat et la vente de biens immobiliers, la location, l’établissement de droits réels ou personnels et l’acquisition de biens par des étrangers.
Les clients sont également représentés par le cabinet KM Legal dans les contrats de prévente, les contrats de location, les contrats de construction en échange d’un appartement et d’autres litiges relatifs à la législation sur le zonage. KM Legal possède l’expérience nécessaire dans les procédures de contentieux et d’exécution impliquant les transactions susmentionnées.
DROIT DES SOCIETES
Le cabinet KM Legal suit les opérations de fondation, de liquidation, de fusion-acquisition et de transformation des sociétés nationales et internationales et de leurs bureaux de liaison. Conformément aux besoins quotidiens des entreprises, des services de conseil sont fournis, y compris en ce qui concerne la préparation de toutes sortes de documents de résolution de conseil d’administration et d’assemblée générale, la création de la circulaire de signature ainsi que le suivi des opérations d’ouverture et de fermeture de succursales.
DROIT DU TRAVAIL
Le cabinet KM Legal assiste ses clients dans la préparation, la négociation et la résiliation de tout type de contrats de travail. Des conseils juridiques sont fournis lors de la préparation des règlements et politiques internes, ainsi que tout au long des processus de mise en conformité au droit du travail. Le cabinet suit les litiges impliquant à la fois les employeurs et les employés.
DROIT INFORMATIQUE
Outre la mise en place d’un programme de conformité adapté aux besoins du client, une assistance juridique est proposée pour toute question juridique pouvant survenir conformément à la loi sur la protection des données personnelles. Les services comprennent la fourniture d’une formation à la conformité spécifique à l’entreprise, l’établissement de politiques de protection des données personnelles, des audits et l’examen des opérations de traitement des données.
Les services sont fournis aux clients qui se livrent à des activités de commerce électronique, à la fois pour assurer la conformité à la législation sur le commerce électronique mais aussi pour compléter leur inscription (VERBIS, ETBIS, IYS, etc.).
LITIGES, PROCEDURES D’EXECUTION ET REGLEMENT DES DIFFERENDS
Des services juridiques sont fournis concernant tous les types et techniques d’approches de règlement des différends. Nos clients sont représentés dans toutes les instances judiciaires et officielles, y compris les procédures judiciaires, d’arbitrage, de médiation et de conciliation.
DROIT ADMINISTRATIF ET DOUANIER
KM Legal conteste les sanctions administratives prononcées par les personnes publiques habilitées à l’encontre des clients, ainsi que les jugements administratifs, notamment ceux portant sur la résiliation de permis et de licences. Notre cabinet d’avocats dépose des demandes d’indemnisation au nom de nos clients pour demander la restitution des pertes causées par les actions administratives annulées.
Des requêtes en opposition sont préparées contre les charges supplémentaires à payer, les amendes et les jugements de saisie rendus à la suite des inspections douanières, et les processus d’opposition qui font l’objet d’un procès sont poursuivis et des avis juridiques sont fournis dans ce contexte.
CONSEIL AUX ENTREPRISES
Toutes les transactions juridiques requises, y compris le processus de fondation, sont effectuées conformément aux besoins et aux demandes des clients. Toutes les préoccupations juridiques qu’une entreprise peut rencontrer au cours de son existence commerciale, telles que la transformation de l’entreprise, l’augmentation/réduction de capital et la liquidation, peuvent faire l’objet d’un conseil.
De plus, nous offrons des services pour la préparation de tous les contrats nécessaires et documents similaires pour que les départements travaillent en harmonie les uns avec les autres tout au long des opérations internes mais aussi pour établir des relations commerciales avec des tiers.